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Rapport Gallois et socialistes aux abois

Rapport Gallois et socialistes aux abois
Guillaume N.

Il y a quelques semaines, était rendu au Président de la République le rapport du commissaire général à l’investissement, Louis Gallois, portant pour nom « Pacte pour la compétitivité de l’industrie française ».     Pavé dans la marre socialiste? Guide de solutions bienvenues en cette période de regain de crise économique ? Potion libérale ou patronale (les deux termes ayant la même signification dans la bouche de ceux qui les portent) ? Le moins que l’on puisse dire est que ce rapport a soulevé des réactions dans tout le champ politico-médiatique. Conserver les points positifs des dix dernières années Ces réactions aussi positives que négatives font écho au caractère aigu de la crise de l’industrie française qui saute aux yeux de l’opinion au gré des manifestations, blocages et autres plans de licenciements massifs qui émaillent l’actualité économique du pays. Avant toute chose, une partie des conclusions du rapport constitue un appel à mettre fin à la frénésie législative qui s’empare de chaque discussion budgétaire annuelle pour détricoter ce qui a souvent mis longtemps à se matérialiser. Il convient donc de geler des dispositifs existants, qui ont fait leurs preuves et dont la bonne utilisation de la part des entreprises commande leur maintien dans le temps. Au-delà de l’apport bénéfique recueilli par la mise en place des pôles de compétitivité depuis 2004, voici le panel des mesures intouchables en question : le dispositif Dutreuil favorisant la détention-transmission d’entreprises ; l’ISF-PME permettant aux contribuables s’acquittant de l’ISF d’être en partie défiscalisés à mesure qu’ils investissent dans une PME ; le crédit impôt recherche qui permet à toute entreprise ayant investi 100 dans le R&D de se voir remboursé 30 par l’Etat ; le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) conférant des avantages fiscaux aux PME dépensant au moins 15 % de leurs charges en R&D ; enfin, la contribution économique territoriale (CET) issue de la dernière réforme de la taxe professionnelle. Soit trois dispositifs sur cinq mis en œuvre sous le quinquennat Sarkozy, les deux restant ayant été fait sous le dernier mandat de Chirac…   Une fois élu, reprendre l’esprit du programme du vaincu ? En première instance, M.Gallois, ancien haut fonctionnaire et dirigeant de quelques grandes entreprises françaises (SNCF, Airbus), met l’accent sur la nécessité d’alléger le coût du travail pour les entreprises. Ayant dans le viseur la faiblesse dangereuse des marges des entreprises, le rédacteur du rapport sait trop bien combien cet indicateur sonne comme le point de départ d’une chaîne en cascade pour le moins vicieuse qu’un chancelier allemand dans les années 70 avait résumé par cette formule : « les profits d’aujourd’hui font les investissements de demain qui font les emplois d’après-demain » (H. Schmidt). Pour cela, le rapport propose de procéder à un transfert massif des charges sociales (jusqu’à 3,5 SMIC), soit 30 milliards d’euros en moins pour les entreprises, soit 1,5% du PIB, en direction de la fiscalité et de la baisse des dépenses publiques. Afin de répondre à la proposition phare du rapport Gallois, M. Ayrault a introduit dans son « pacte de compétitivité », outre les dix milliards d’€ d’économies budgétaires sur deux ans et le maintien des cinq mesures mises en place par la droite, des modifications aussi légères que mal assumées des trois taux de TVA existant (19,6 pour le taux normal, 7 % et 5,5 % pour les taux réduits). Ceux-ci passeront respectivement à 20, 10 et 5 %, ce qui signifie deux hausses de la TVA pour une seule baisse. Pour un Président qui s’était engagé pendant la campagne à revenir sur la hausse de la TVA engagée par Sarkozy, Hollande montre ici que sa cohérence ne manque pas de sel.   Tournant de la rigueur six mois après Ces efforts de rétropédalage ne seront cependant pas couronnés de succès. D’après la Banque de France, la croissance au quatrième trimestre a toutes les chances d’être négative (-0,1 % après -0,1 % au troisième) et les perspectives pour 2013 ne sont guère plus réjouissantes. En effet, si le gouvernement table sur 0,8 % pour l’année prochaine afin de rentrer dans les clous des -3 % de déficit budgétaire, la Commission européenne et le FMI ont réduit cette prévision de moitié, à 0,4 %. En somme, avec l’année 2012, la France s’engage dans une stagnation économique mortifère. Dans ce contexte, le chômage ne peut que s’élever à nouveau et la crise sociale ne peut que devenir plus prégnante. Le coup de grâce est venu lundi 19 novembre par l’agence de notation Moody’s qui, par sa décision, a fait voler en éclat le triple A de la France et ainsi abaissé à AA1 sa signature sur les marchés financiers. Marchés financiers auprès desquels elle emprunte massivement pour financer une dette qui dépasse désormais 90 % du PIB. La décision de l’agence se justifie par le manque de réformes mises en œuvre pour résorber le déficit de compétitivité de l’économie française et donc par les perspectives négatives pour revigorer une activité économique désespérément scotchée à zéro. La crise d’un euro toujours surévalué au sein d’une Union européenne aveuglément libre-échangiste face à des Etats continents pratiquant ouvertement le protectionnisme, en direction de leurs secteurs clés, ne constitue évidemment pas des éléments participant à améliorer les choses sur le front économique français.   Après le mini-choc de la demande réalisée à l’été et le mini-choc de l’offre lancé à l’automne, dont l’application complexe doit s’étaler jusqu’en 2014, François Hollande se trouve devant un mur. Pas ce mur de l’argent qu’avait amèrement constaté Edouard Herriot en 1924 lors du Cartel des gauches. Hollande se trouve plutôt devant le mur de l’imagination politique, d’autant plus haut que ses dix années dans l’opposition ont été longues et stériles, allant jusqu’à utiliser des recettes que naguère il condamnait, lui-même apparaissant d’autant plus petit que son manque d’expérience, de charisme et de force d’entraînement en Europe est faible devant la gravité de la situation.

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  1. Cher Monsieur,

    Votre article témoigne d’une certaine naïveté à l’égard de ses rapports aussi nombreux qu’inutiles. En effet, il est vain de commenter, et donc d’être complice, de ces mascarades et autres simulacres que représente ces commissions.

    Laissez-moi je vous prie vous faire une liste non exhaustive des rapports remis sous Sarkozy :

    1) «Commission pour la libération de la croissance française », présidée par Jacques Attali, qui rendit deux rapports. Sa première réunion datait de 2008, tout juste après l’élection présidentielle. Comme si Sarkozy ne croyait déjà plus à son « travailler plus pour gagner plus »…C’est sûr que c’est pas facile de monter une politique économique sur une telle théorie

    2)Le rapport Stiglitz sur la mesure de la richesse nationale, remis Nicolas Sarkozy, préconisait de compléter le produit intérieur brut (PIB) par d’autres indicateurs afin de mesurer le progrès social et le bien-être des individus. Qu’en reste-t-il? Autant acheter le livre de poche de Stiglitz cela aurait couté moins chère…

    3)«Commission sur la dimension sociale de la mondialisation », présidée par Christine Boutin, en juillet 2010. Je précise juste que ce rapport est d’un niveau inférieur à une bonne dissertation d’un élève de terminale E.S qui aurait régulièrement appris ses cours…

    4) «Commission sur l’égalité des chances et diversité», présidée par Simone Veil, en décembre 2008.
    Ah oui c’est vrai qu’il y a besoin d’une commission pour comprendre que nommer son fils à la tête d’un établissement public cela est un peu contraire à la méritocratie?! Et puis au passage on obtient le soutien de S. Veil à candidature à la présidentiel (échange de bons procédés tout cela)

    5) «Commission pour la nouvelle télévision publique», présidée par Jean-François Copé, en février 2008. A noter que les principales décision avaient été prises avant le rendu du rapport : suppression partielle de la publicité, démarrage des soirées à 20h35, nomination des présidents de l’audiovisuel public par le Président de la République.
    Un beau cadeau à M. Bouygues en somme.

    6) «Commission pour le développement de La Poste», présidée par François Ailleret, en septembre 2008 (installée par Christine Lagarde, ministre de l’Economie…Et une commission pour stopper les suicides dans cette entreprise cela n’aurait pas été mieux?

    7)«Commission pour la prévention de l’obésité» présidée par Anne de Danne, en octobre 2009. Faire du jogging peut-être?

    Et j’en passe et des meilleurs :«Commission sur la réforme du lycée », présidée par Richard Descoing, en août 2009.
    «Commission sur l’amélioration de la démocratie locale», présidée par Jean-Pierre Girard, député UMP du Var, en juin 2011.

    Au final on en a une bonne trentaine!

    Ce qu’il y a à retenir entre la pratique des commissions de Sarkozy et de notre président actuel est l’instrumentalisation qui en était faite par le premier. Explications :
    – la commission permet d’illustrer la prise en compte d’un dialogue avec l’ensemble des partenaires et personnes concernées par le thème de ladite commission
    – la commission permet d’occuper l’espace médiatique : interview de l’auteur du rapport dans tous les médias,point presse et discours pour immortaliser la remise du rapport
    – originalité sarkozienne la commission vient après l’annonce de réforme exemple avec l’audivisuel public…Intéressant comme approche,non?
    – la commission sert aussi de bouclier face à un moment de moins bien dans l’opinion public dirons-nous; exemple avec : commission sur grand emprunt VS crise économique
    – enfin, il y a aussi les commissions qu’on regrette d’avoir commandée cf celle sur les conflits d’intérêt

    Ainsi, avant de faire le bilan d’un rapport qui vient tout juste de paraître et dont il est délicat de prévoir les résultats à l’avance ne sachant encore quelles mesures seront appliqués par le gouvernement; peut-être eut-il été plus judicieux de faire le bilan des années Sarkozy en matière de commission.

    Au final, si je veux être totalement objectif je dirai que les griefs présentés précédemment sur les commissions et leurs résultats sont applicables indépendamment du pouvoir en place.
    A ceci près qu’avec Sarkozy la ficelle était quand même un peu grosse!

  2. Guillaume

    Je pense avoir été mal compris : dans mon article je ne dénonce pas la pratique de la commande d’une commission ou d’un rapport qui peut être nécessaire dans la phase de réflexion préalable à une réforme d’envergure (surtout quand on a pas d’idées sur ce qu’il convient de faire en dépit de 10ans d’opposition comme c’est le cas de Hollande actuellement !) mais surtout la teneur des conclusions qui ont été faites, traduisant un revirement à 180 degrés de ce qui avait été dit par cette même personne durant sa campagne. Soit disant la TVA sociale c’était mal, qu’il reviendrait dessus, etc. Quelle belle blague au final! Appliquer un mois après ce qu’on venait de supprimer, pour mettre en place quelque chose qui avait été lancé par le pouvoir précédent que l’on dénonçait, je dois dire que c’est faire preuve d’une passion navrante pour le ridicule.

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