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Cette semaine à l’Assemblée Nationale : l’UMP à la niche !

Cette semaine à l’Assemblée Nationale : l’UMP à la niche !
Mathieu Perraut

« Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d’octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin. » En vertu de l’article 28 de la Constitution, qui fête d’ailleurs ses 55 ans, les députés ont repris le chemin du Palais Bourbon.


 

Mardi 1er octobre

 

Après trois sessions extraordinaires (une en juillet et deux en septembre), la session ordinaire est repartie ce mardi. Et le matin, les députés ont connu une des séances les plus courtes de leur mandature, 2 minutes et 29 secondes d’après la vidéo. En effet, l’ordre du jour de la séance de 9h30 rappelait la nomination du Bureau de l’Assemblée (les 6 vice-présidents, les 3 questeurs, qui gèrent les comptes, et les 10 secrétaires). Cette nomination ne conduit à un vote que si le nombre de candidats est supérieur au nombre de sièges à pourvoir, et ce n’était pas le cas mardi. La séance s’est donc résumée à la lecture par Claude Bartolone des noms des membres du Bureau. À ma connaissance, ceux-ci n’ont pas changé par rapport à la session précédente. Pour rappel, les vice-présidents sont Laurence Dumont, Sandrine Mazetier et Christophe Sirugue pour les socialistes, Catherine Vautrin et Marc Le Fur pour l’UMP, ainsi que Denis Baupin pour les écologistes.

La séance de 15 heures fut beaucoup plus intéressante. En effet, c’était le retour des Questions au Gouvernement (QAG). Ce mardi, Jean-Marc Ayrault et ses ministres eurent droit à trois questions sur la réforme des rythmes scolaires, une, inévitable, sur les Roms, d’autres, inévitables également, sur le budget 2014 et la politique fiscale du Gouvernement ou encore une question à propos de la chaîne de télévision France Ô.

Il y eut ensuite un vote solennel sur la proposition de loi dite « Florange » dont je vous avais parlé la semaine dernière, puis la séance continua sur un projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures visant à « simplifier et à sécuriser la vie des entreprises » comme assouplir la publication des comptes des petites entreprises.

 

Mercredi 2 octobre

Deuxième séance des QAG de la semaine avec beaucoup de questions financières comme une sur le « ras-le-bol fiscal » ou une autre sur l’équilibre des finances publiques. Il y eut également une question à propos des divisons du Gouvernement sur les Roms et les propos du ministre de l’Intérieur à ce sujet, et deux questions successives sur l’avenir du site de Florange. Il y eut, pour clôturer la séance, une question sur l’adaptation de la loi littorale pour l’outre-mer.

C’est d’ailleurs de lois à propos de l’outre-mer qu’a débattu ensuite, jusque dans la soirée, l’Assemblée Nationale. Tout d’abord, les députés examinèrent un projet de loi organique visant à conférer plus d’autonomie à la Nouvelle Calédonie, comme la possibilité pour le gouvernement local de créer des autorités administratives indépendantes, et des services publics locaux. Puis il y eu deux textes relatifs aux outre-mer en général.

 

Jeudi 3 octobre

Ce jeudi était une niche parlementaire de l’UMP. Une niche parlementaire est une journée, chaque mois en session ordinaire, où l’ordre du jour est contrôlé par une groupe minoritaire ou de l’opposition afin qu’il puisse y présenter ses propositions de loi. Ce jeudi était donc celle de l’UMP.

Le groupe y a présenté une proposition de loi qui vise à ne pas intégrer le prix de livraison dans le prix unique du livre, lors d’une commande par Internet. Cette proposition de loi est la seule des 4 présentée dans la niche qui fut adoptée.

Les autres propositions furent :

  • une « visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation ». Même en lisant le texte de, je n’ai pas compris précisément l’objectif de cette proposition. Elle fut rejetée.

  • une autre « visant à accorder un prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes handicapées moteur ». Le titre est suffisamment explicite. Elle fut rejetée aussi.

  • enfin, une dernière visant à instaurer un service minimum dans les transports maritimes.  Également rejetée.

 

Toute la semaine prochaine, en plus des deux séances de Questions au Gouvernement de mardi et de mercredi, les députés examineront la réforme des retraites.

 

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Mathieu Perraut

Étudiant en droit (première année) à Grenoble et passionné de politique.

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