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Cette semaine à l’Assemblée Nationale : votre retraite entre les mains des députés

Cette semaine à l’Assemblée Nationale : votre retraite entre les mains des députés
Mathieu Perraut

Cela n’a pas pu vous échapper, la réforme des retraites a été examinée cette semaine à l’Assemblée Nationale. Petit rappel des événements.

La réforme

Ce projet de loi recule d’abord le nombre d’années de cotisation nécessaires pour pouvoir toucher une retraite à taux plein. Cela se fera d’une manière progressive, afin d’arriver à 43 annuités de cotisations en 2035. Également, le texte prévoit un report de la date de revalorisation des pensions d’avril à octobre. Ces deux mesures n’ont pas fait l’unanimité parmi les députés, aussi bien à la droite du PS qu’à sa gauche. Les communistes et les écologistes voulaient la retraite à 60 ans, l’UMP préconisait de ne pas toucher au nombre d’années de cotisation mais de fixer l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans. Néanmoins, ces deux mesures ont été adoptées, et n’ont quasiment pas été modifiées.

Le texte instaure aussi un « compte personnel de prévention de la pénibilité ». Les travailleurs étant exposés à des « facteurs de pénibilité » comme des postures de travail pénibles ou des expositions à des agents chimiques dangereux pourront gagner des points à raison d’un point par trimestre de travail pénible ou de deux par trimestre si le travailleur est exposé à plusieurs facteurs. Tous les dix points, l’employé gagnera un trimestre de cotisation. Il pourra également échanger ses points contre des formations ou un temps partiel.

 

L’examen du texte

 

Le texte de 34 articles devait être examiné en 5 jours à l’assemblée. Cela était mal parti. En effet, les deux séances du lundi étaient consacrées à la discussion générale, et l’examen des articles n’a commencé que le mardi. De plus, mercredi soir, les députés n’avaient examiné que 4 articles. Mais le rythme s’est accéléré et les députés ont terminé l’examen du texte vendredi soir, ou plutôt très tôt samedi matin.

 

Mais les députés avaient trouvé une solution pour gagner du temps : supprimer des articles ! En effet, un amendement de suppression de l’article 4, celui qui décale la date de revalorisation des retraites, a été adopté par l’UMP, l’UDI, les communistes et les écologistes. Mais l’amendement n’aurait pu être adopté sans que quelques socialistes n’eurent voté pour. Ceux-ci prétendirent ensuite s’être trompés de bouton, mais l’article a quand même été supprimé. Mais le gouvernement ne l’a pas entendu de cette oreille et a utilisé le premier alinéa de l’article 101 du règlement de l’Assemblée, qui stipule qu’ « avant le commencement des explications de vote sur l’ensemble des projets et propositions, l’Assemblée peut décider, sur la demande du Gouvernement ou d’un député, qu’il sera procédé à une seconde délibération de tout ou partie du texte ». L’article 4 a donc bénéficié d’une seconde délibération et a été adopté.

 

Dérapage

Vous avez certainement entendu parler du dérapage sexiste du député apparenté UMP Philippe Le Ray, lorsque sa collègue écologiste Véronique Massonneau défendait un amendement. Il a en effet imité la poule lorsqu’elle était en train de parler. Et son intervention figure dans le compte rendu de la séance :

Pour Patrice Carvalho, député communiste, le député était « complètement aviné », et cela s’entend dans la vidéo. Claude Bartolone a suspendu la séance « afin que chacun puisse regagner son calme ».

Le lendemain, les députées de gauche ont voulu protester en boycottant le début de la séance des questions au gouvernement. Elles sont ensuite arrivées toutes ensembles, alors qu’un député UMP posait une question, pendant que tous les députés de gauche les acclamaient debout. Cela n’a pas été du goût des députés UMP qui ont presque tous quitté leur place, avant de revenir peu après.

Une Conférence des Présidents a été réunie juste après, et le député Philippe Le Ray perdra un quart de son indemnité parlementaire le mois prochain.

 

VIDEO

 

Le vote sur la réforme des retraites aura lieu mardi après les questions au gouvernement. La semaine prochaine, c’est la première partie du projet de loi de finance pour 2014 qui sera examiné, cela promet des séances de nuit agitées !

 

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Mathieu Perraut

Étudiant en droit (première année) à Grenoble et passionné de politique.

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