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Cette semaine à l’Assemblée Nationale : non-cumul et retraites

Cette semaine à l’Assemblée Nationale : non-cumul et retraites
Mathieu Perraut

Cette semaine, les députés ont débattu sur de nombreux sujets… retour sur cette semaine chargée.

 

Lundi 18 novembre

Après que le texte ait été modifié et adopté au Sénat, après que députés et sénateurs ne sont pas tombés d’accords en Commission Mixte Paritaire, le texte sur le non-cumul des mandats est revenu dans l’hémicycle du Palais Bourbon.

Comme son nom l’indique, ce texte vise à interdire le cumul d’un mandat exécutif local (maire, président d’un conseil général ou régional…) avec celui de député ou de sénateur. Le Sénat avait décidé que ses membres pourraient tout de même cumuler un, et un seul, mandat local en plus de leurs fonctions parlementaires, l’Assemblée vient de lui retirer ce privilège. Sinon, pas d’autres grandes modifications dans les textes.

Petite anecdote tout de même. Ce texte recevait une vive opposition de la droite, mais aussi des radicaux de gauches pourtant dans la majorité, mais les députés UMP, UDI et Radicaux de Gauche ne sont pas venus défendre leurs amendements lors de la séance de 21 h 30. En conséquence, le président de séance, Marc Le Fur, a égrainé les amendements qui n’étaient pas défendus. En 30 minutes, sur 68 amendements appelés, 3 furent défendus. L’examen du texte s’acheva en un temps record, à 22 h 30.

 

Mardi 19 novembre

Après les Questions au Gouvernement, les députés ont débattu de projets de lois de mise en œuvre de l’article 11 de la Constitution depuis sa modification lors de la réforme de 2008. En effet, le nouvel article avait été adopté mais aucune loi organique n’avait été promulguée afin de préciser les modalités d’application de la nouvelle version de cet article. C’est désormais chose (presque) faite.

Pour rappel, le nouvel article 11 prévoit la possibilité d’un « référendum d’initiative partagée ». Un cinquième des membres du Parlement pourront déposer une proposition de loi, qui sera vérifiée par le Conseil Constitutionnel. Ensuite, si un dixième des électeurs donnent leur soutien à la proposition de loi, le Président de la République la soumet au référendum. Des parlementaires pourront désormais choisir de soumettre leurs propositions de loi au référendum, sans avoir à le demander au Président.

 

Mardi 19 novembre à jeudi 21 novembre

Lors de la séance de 21 h 30 de ce mardi, l’Assemblée a débattu sur le sujet qui fâche : la réforme des retraites. Rejetée par le Sénat à l’unanimité, les députés ont été appelés à se prononcer une seconde fois.

Pour plus d’informations sur le projet de loi, lisez mon article sur le sujet (http://radio-londres.fr/2013/10/semaine-lassemblee-nationale-retraite-les-mains-deputes/)

Parmi les articles qui dérangent se trouve l’article 4. Celui-ci reporte la revalorisation des pensions de retraites de 6 mois, du premier avril au premier octobre. En première lecture, les députés avaient voté un amendement de suppression de l’article, mais le Gouvernement l’avait réintégré dans le texte à l’issu d’une seconde délibération. Lors de la deuxième lecture, les députés le supprimèrent également par un amendement de suppression, voté 38 contre 35.

Le Gouvernement, à la fin de l’examen du texte, a demandé une seconde délibération comme en première lecture. Mais cette fois-ci, il sort l’artillerie lourde. Il a en effet demandé la réserve de vote, c’est-à-dire demander que les votes sur un texte ou un amendement soit reportée, ici au mardi après les Questions au Gouvernement où les socialistes seront certains d’avoir une majorité. Le Gouvernement a également demandé, comme l’y autorise la Constitution, le voté bloqué. Les députés devront s’exprimer par un seul vote sur le texte et l’amendement rétablissant l’article 4, en empêchant tout sous-amendement sur ce dernier. Cela dérange certains députés (notamment les écolos et les communistes) qui pourraient voter le texte qui instaurera un compte pénibilité mais ne veulent pas de l’article 4. Il y a fort à parier qu’ils s’abstiendront. Réponse mardi.

 

Vendredi 22 novembre

Pour finir la semaine en douceur, les députés, en effectif restreint, ont débattu de la loi de programmation de la ville et de la cohésion urbaine, la loi qui fixe les objectifs du Gouvernement en matière d’urbanisme. Les séances furent plutôt calmes et rien n’est à signaler.

 

La semaine prochaine, les députés examineront en deuxième lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale, et débattront sur le projet de loi de programmation militaire et sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, sans oublier le vote sur la réforme des retraites (et son article 4) mardi ainsi que la niche parlementaire du groupe UDI jeudi.

 

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Mathieu Perraut

Étudiant en droit (première année) à Grenoble et passionné de politique.

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