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Dassault, ou l’éternelle question de la réforme du Sénat

Dassault, ou l’éternelle question de la réforme du Sénat
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Alors que les sénateurs viennent de refuser la levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault, des voix s’élèvent pour une reforme constitutionnelle du Sénat. Un remaniement du bicaméralisme est encore une fois mis en avant pour résoudre les failles du système institutionnel français.

 

Un débat vieux comme l’Histoire

 

Michel Debré, rédacteur de la constitution de la Ve République

Michel Debré, rédacteur de la constitution de la Ve République

Michel Debré, nommé Premier Ministre en 1958 par de Gaulle, est chargé de rédiger une nouvelle constitution, celle que nous connaissons aujourd’hui. Celle-ci dit que le Sénat peut légiférer et amender une loi ; cependant, l’Assemblée Nationale, avec l’accord du gouvernement, peut se passer de l’avis du Sénat.

Les oppositions entre les partis politiques dans les débats constitutionnels ne sont pas nouvelles. Déjà en 1946, le Conseil de la République – constituant la deuxième chambre législative, assimilable au Sénat d’aujourd’hui – était un compromis entre la gauche communiste et socialiste, et le MRP. Le Conseil de la République était institué, comme le voulait le MRP, mais avait un simple avis consultatif, conformément aux demandes de la SFIO et du PCF.

La gauche a longtemps été favorable à un législatif composé d’une unique assemblée contrôlant l’exécutif, quand dans le même temps, la droite était favorable à un bicaméralisme, composé d’une seconde chambre, représentative des collectivités locales et contrepoids de la première chambre.

Ainsi depuis 1958, les contestations sont présentes, contre cet exécutif renforcé et tout-puissant, et tentent de la réformer. Il faut tout de même rappeler que la démission de de Gaulle en 1969 fait suite à la majorité de « non » au référendum sur la réforme du Sénat, qui prévoyait la fusion du Sénat et du Conseil Economique et Social pour un comité purement consultatif.

Sous la cohabitation de 1997, Lionel Jospin affirmait quant à lui que la place du Sénat en France était une « anomalie parmi les démocraties ». Mais force est de constater que la seule véritable réforme structurelle mise en place fit passer le mandat sénatorial de 9 à 6 ans en 2003.

 

L’affaire Dassault, le feu aux poudres

 

Serge Dassault, sénateur de l’Essonne depuis 2004

Serge Dassault, sénateur de l’Essonne depuis 2004

Le vote conservant l’immunité de Serge Dassault n’a rien arrangé. Nombreuses sont les personnes qui voient ici la preuve d’un système qui protège les siens, où la réelle justice n’a pas sa place.

La présidente du Front National Marine le Pen a donné son avis sur le sujet, déclarant qu’elle ne voit « plus bien à quoi sert aujourd’hui le Sénat ». Positionné à l’extrême de Marine Le Pen sur l’échiquier politique, Jean-Luc Mélenchon proposait en 2012 une VIe République où il n’y aurait qu’une unique assemblée législative, au nom de la séparation des pouvoirs, supposant lui-aussi la suppression du Sénat.

La levée l’immunité parlementaire de l’UMP Serge Dassault aurait permis à celui-ci de comparaitre devant la justice après une affaire de votes achetés lors de sa réélection à la mairie de Corbeil-Essonnes en 2008. Le résultat du Bureau du Sénat a pourtant donné 13 votes contre et 12 votes pour.

A la surprise générale, et alors que la gauche possède la majorité absolue au Sénat depuis 2011, on peut constater qu’un sénateur de gauche a voté contre la levée de cette immunité. Une dérive du Sénat pour « protéger les siens » selon certains, ou une preuve de corruption des élus, achetés par Dassault selon d’autres, qui s’ajoute encore aux autres frasques qui entachent régulièrement le Sénat.

Récemment, le Sénat a reconfirmé qu’il votait la loi sur le non-cumul des mandats, mais en s’excluant du dispositif, tout comme en septembre dernier. On est en droit de se demander pourquoi les députés se conformeraient à une loi, et pas les sénateurs. On peut être contre cette loi, à raison ou à tord, mais la France est un pays où les privilèges n’ont plus lieu d’être depuis août 1789.

La question du non-cumul des mandats sera sans doute réglée, l’Assemblée Nationale y étant favorable. Reste à savoir comment obtenir plus de transparence dans le vote des sénateurs, levant ainsi tout soupçon ou interrogation sur ces votes. Le Président du Sénat Jean-Pierre Bel s’est dit favorable au retour du vote à main levée dans la dite assemblée, idée que soutient également le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Dès lors, la question du Sénat en France reste débattue, mais une réforme constitutionnelle visant à supprimer le Sénat des institutions dans le cadre de la Ve République reste difficilement envisageable, suggérant donc la mise en place de nouvelles institutions.

Néanmoins, il reste aux politiques la décision d’arbitrer sur la question factuelle du Sénat : le système législatif à deux chambres doit-il être conservé ? Si oui, faut-il le réformer ou non ? Surtout, l’interrogation est grande : pourquoi d’autres, tels que la Grande-Bretagne par exemple, ont-ils réussi avec un système bicaméral ?

Pour mémoire, lors du vote des lois de 1875 instituant le fort bicaméralisme de la IIIe République, une phrase resta célèbre : « Défense de déposer un Sénat le long de la Constitution. » Victor Hugo.

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Steve Domer

Responsable de la rubrique Politique. Étudiant à Sciences Po, amoureux de musique rock, cinéphile de temps à autre.

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