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Ces dernières semaines à l’Assemblée Nationale : formation professionnelle et boycott

Ces dernières semaines à l’Assemblée Nationale : formation professionnelle et boycott
Mathieu Perraut

Avant les vacances des députés, retour sur un mois de travail parlementaire.

 

Le 22 janvier 2014 : le non-cumul des mandats définitivement adopté

 

Le 22 janvier, à 17 heures 05, les résultats du vote sont proclamés : Pour : 313, Contre : 225. Le non-cumul des mandats est définitivement adopté par l’Assemblée Nationale.

Le texte a connu un parcours chaotique. Adopté par les députés en juillet, il a été modifié par les sénateurs en septembre, ceux-ci se donnant le droit de cumuler une fonction d’exécutif local. Après une Commission Mixte Paritaire où députés et sénateurs n’ont pas réussi à se mettre d’accord, le texte est reparti à l’Assemblée qui a supprimé le « privilège » que s’étaient octroyés les occupants du Palais du Luxembourg. La dernière étape parlementaire était donc ce vote solennel le 22 janvier.

Le texte est ensuite passé devant le Conseil Constitutionnel qui l’a déclaré conforme à la Constitution, et a été promulgué le 16 février. Il s’appliquera dès 2017.

 

Du 5 au 7 février : réforme de la formation professionnelle

 

La réforme de la formation professionnelle, tant attendue, a fait un parcours parlementaire éclair.

Examiné en première lecture du 5 au 7 février par les députés, il a ensuite été modifié par les sénateurs du 18 au 20 janvier. Les deux chambres se sont ensuite mises d’accord sur un texte en Commission Mixte Paritaire le 25 février et le projet de loi a été adopté définitivement et sans modifications par les députés le 26 et les sénateurs le 27.

Les principales dispositions de ce texte sont la création d’un compte personnel de formation qui permet de cumuler des points permettant ensuite de financer une formation, le renforcement du rôle des régions dans la formation et en matière d’apprentissage, ou encore une simplification des modalités de financement par les employeurs de la formation professionnelle continue.

Le texte devrait être promulgué avant les municipales.

 

Les 17 et 24 févriers : la proposition de loi « Florange »

 

La proposition de loi des députés socialistes visant à reconquérir l’économie réelle, plus connue sous le nom de « Proposition de loi Florange » a fini son examen parlementaire.

La disposition la plus connue de ce texte est l’obligation pour les dirigeants d’entreprises souhaitant fermer l’un de leurs établissements de rechercher un repreneur. En cas de non respect de cette obligation, le tribunal de commerce pourra condamner le dirigeant à une pénalité pouvant aller jusqu’à vingt fois la valeur mensuelle du SMIC par emploi supprimé. Le texte crée également une obligation pour l’administrateur chargé de la procédure de redressement judiciaire d’informer les salariés qu’ils peuvent déposer une offre de reprise totale ou partielle de l’entreprise.

Le texte fait suite à la fermeture des hauts-fourneaux d’ArcelorMittal de Florange, d’où le nom officieux de la proposition de loi. Celle-ci est actuellement examinée par le Conseil Constitutionnel, les députés UMP jugeant que l’obligation de trouver un repreneur porte atteinte au droit de propriété et à la liberté d’entreprendre. Réponse des sages d’ici deux semaines.

 

Le cirque des Questions au Gouvernement

 

Les séances de questions au Gouvernement (QAG) ne sont pas réputées pour leur calme. Mais un seuil a été franchi cette semaine (du 24 au 27 février).

Tout commence lors de la séance de questions du mardi 25. Le député UMP Yannick Moreau interroge le Premier ministre sur les manifestations du week-end à Nantes contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. « Samedi dernier, devant leur télévision, les Français ne savaient plus très bien si les images diffusées venaient de Kiev ou de Nantes. » disait-il, avant de conclure « Monsieur le Premier ministre, allez-vous, oui ou non, dissoudre les groupuscules d’extrême gauche ? Allez-vous, oui ou non, cesser votre deux poids, deux mesures, qui ne fait que diviser et fractionner le peuple français ? ». Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, lui répond alors. Mais lors de sa réponse, le député UMP Claude Goasguen ne cesse de l’interpeller. Agacé, Manuel Valls rétorque « Monsieur Goasguen, vous en venez, vous, de l’extrême droite. Vous savez ce qu’il en est ! ». Et là, c’est le drame ! Les députés UMP, énervés, quittent l’hémicycle.

Mais l’histoire ne se termine pas là. Ceux-ci décident de boycotter la séance des QAG du lendemain. C’est donc avec un hémicycle à moitié vide que s’est ouverte la dernière séance des questions, la plus calme à ma connaissance de la Vème République avant la suspension de 5 semaines pour causes d’élections municipales. Espérons qu’après un mois de vacances, les députés de tout bord reviendront plus sages …

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Mathieu Perraut

Étudiant en droit (première année) à Grenoble et passionné de politique.

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