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Lionel Jospin, un nouveau sage dans les rangs du Conseil constitutionnel

Lionel Jospin, un nouveau sage dans les rangs du Conseil constitutionnel
Rosalyne Chapuis

C’est le 6 janvier dernier que le Conseil constitutionnel a officiellement accueilli un nouveau « sage » dans ses rangs lors de la cérémonie de prestation de serment de Lionel Jospin, nommé membre du Conseil constitutionnel par le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone, et ce en remplacement du centriste Jacques Barrot, décédé le 3 décembre 2014.

 

Ancien ministre de la Santé et de la Sécurité sociale sous Valéry Giscard d’Estaing, ou encore ministre du Travail et des Affaires sociales sous Jacques Chirac, l’homme politique Jacques Barrot a été à plusieurs reprises commissaire européen en charge de différents portefeuilles, puis vice-président de la Commission européenne à partir de novembre 2004.
C’est en 2010 que la figure de la démocratie chrétienne se voit offrir une place au Conseil constitutionnel par l’ancien président UMP de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer, un siège qu’il va occuper jusqu’à son décès le 3 décembre 2014 lors d’un malaise dans le métro parisien.

 

 

Jospin au Conseil constitutionnel : une proposition de Bartolone saluée par la classe politique

 

Après un hommage rendu par la classe politique à Jacques Barrot suite à cet événement tragique, Claude Bartolone propose alors Lionel Jospin en remplacement de l’ancien sage au Conseil constitutionnel. Considéré comme « utile et reconnu » par le président de l’Assemblée nationale, il est aussi un proche du chef de l’État François Hollande.

De par la longue carrière de Lionel Jospin, c’est sans grande surprise que la proposition de Claude Bartolone a été saluée par les hommes politiques, allant des parlementaires socialistes au Premier ministre Manuel Valls en passant même par l’opposition de droite – toutefois moins enthousiaste.

Certains relèvent même dans cette nomination une « réconciliation » au sein du parti socialiste, faisant référence – rappelons-le – au Congrès de Rennes en 1990 qui a fait apparaître la division entre les fabusiens et les jospinistes. Les rivalités internes étaient alors incontestablement violentes.
Aujourd’hui, la nomination de Lionel Jospin au Conseil constitutionnel par Claude Bartolone est ainsi perçue comme un fort symbole synonyme de volonté d’unité, de rassemblement au sein du parti, tout en sachant que l’actuel président de l’Assemblée nationale faisait partie des fabusiens de l’époque.

 

 

Une première réticence de l’intéressé, finalement résorbée

 

Mais la tâche ne fut pas facile… Dans l’ombre depuis plusieurs années, Lionel Jospin s’était retiré de la vie politique suite à sa défaite au premier tour de l’élection présidentielle de 2002, au profit de Jacques Chirac et de Jean-Marie Le Pen. Ce n’est qu’à l’été 2012, peu de temps après l’élection de François Hollande, que ce dernier lui demande de présider la commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique, connue du grand public sous le nom de « commission Jospin ».
Outre cette responsabilité, il avait tiré sa révérence sur la scène politique française.

L’ancien Premier ministre de Jacques Chirac était en premier lieu réticent à l’idée d’occuper un siège au Conseil constitutionnel, notamment « compte tenu de son âge [ndlr : 77 ans] », avait-il déclaré. Toutefois, il finit par accepter la proposition de Claude Bartolone et siègera au Conseil jusqu’en 2019, soit un mandat de seulement quatre ans contre les neuf ans classiques définis par l’article 56 de la Constitution, puisqu’étant nommé en remplacement de Jacques Barrot, décédé en cours de mandat.

 

 

Entrée de Jospin au Conseil constitutionnel : un souffle de rééquilibrage politique ?

 

Après avoir prêté serment le 6 janvier dernier devant le président de la République, Lionel Jospin est désormais le 73ème membre nommé au Conseil constitutionnel et siège donc aux côtés des neuf autres membres (hors membres de droit). Selon le protocole, il jure alors « d’exercer ses fonctions en toute impartialité dans le respect de la Constitution », de « garder le secret des délibérations et des votes », de « ne prendre aucune position publique », et de « ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du Conseil ».

L’entrée de Lionel Jospin au Conseil constitutionnel est déjà synonyme pour beaucoup de rééquilibrage de la balance politique. En effet, cinq membres sont de sensibilité de droite, alors que quatre sont de gauche. Bien qu’ils se doivent « d’exercer leurs fonctions en toute impartialité » et, par conséquent, mettre de côté les histoires qualifiées de politique politicienne, les convictions de chaque membre peuvent parfois peser dans la balance de façon plus ou moins prononcée – une problématique qui a donné lieu, à plusieurs reprises, à une remise en cause du principe d’impartialité du Conseil constitutionnel.

Un rééquilibrage politique, réel ou symbolique selon les avis, qui va davantage s’accentuer par le remplacement de trois membres en 2016 : on compte Guy Canivet, Renaud Denoix de Saint Marc, et l’actuel président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré. Le président de la République et les présidents respectifs des deux Assemblées seront alors en charge de les remplacer. L’occasion de jouer la carte politique pour obtenir une majorité socialiste au sein du Conseil ?

S’agissant de la question du prochain président du Conseil constitutionnel, elle semble jouer en faveur de Lionel Jospin, figurant parmi les candidats en tête de liste pour la succession de Jean-Louis Debré en 2016. Toutefois, rien n’est certain, le chef de l’État pourrait préférer un nouveau « sage » à l’ancien Premier ministre de cohabitation…

 

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Rosalyne Chapuis

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