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Le revenu universel, projet aux apparences révolutionnaires

Le revenu universel, projet aux apparences révolutionnaires
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« Ubérisation », « numérisation », « robotisation » : il est évident que nous assistons à un bouleversement de nos modèles économiques, de nos modes de vie et plus largement de notre société marquée par ailleurs par un chômage de masse. Le « revenu universel » est le fruit de cette mutation. Expérimenté sous différentes formes en Alaska, en Allemagne et en Finlande, le dispositif interroge la place de la protection sociale et du travail dans nos sociétés. En France, l’idée fait son chemin puisque le Premier ministre s’est rendu en Gironde le jeudi 27 octobre pour la défendre. Analyse.


 

Un projet encore fragile et complexe, eu égard à sa nouveauté

 

Aussi appelé allocation universelle ou revenu de base, le revenu universel permettrait à tout Français de percevoir une somme mensuelle, sans aucune condition, lui permettant de vivre/survivre. On estime que ce salaire mensuel serait de 700 ou 800 euros (dans la plupart des projets). Ce revenu pourrait s’ajouter à certaines allocations (par exemple l’APL) ou les remplacer in fine. Néanmoins, si Manuel Valls est favorable à un revenu de base, il est contre un revenu universel versé sans condition. A ne pas confondre avec le salaire à vie qui consiste à socialiser l’ensemble des revenus – c’est-à-dire que les cotisations sociales seraient portées à l’intégralité du revenu – le revenu de base se traduit quant à lui par la distribution d’une même somme à chacun sans modifier le modèle économique pour autant.

Mais dans les faits, le projet est plus complexe que cela. En effet c’est une question qui a été reprise par de nombreux chercheurs et par des courants de pensée très divers : anarchistes, écologistes, libertariens ou encore ultra-libéraux. Nonobstant le fait que ce projet dépasse le clivage gauche-droite, ses partisans défendent des visions différentes. L’objectif pour les libéraux est de remplacer l’ensemble des prestations sociales existantes. Ainsi, le revenu de base doit rester faible, volontairement insuffisant. Il aurait pour objectif d’éliminer les difficultés économiques quotidiennes, mais aussi de flexibiliser le marché du travail. Pour les autres et notamment la gauche, pas question a contrario de remettre en question la protection sociale puisque ce revenu aurait pour objectif d’inciter, somme toute, au développement d’activités associatives, culturelles ou encore citoyennes.

En plus de cette complexité qui se manifeste au travers des différentes idéologies, Manuel Valls reste flou sur les conditions de versement dudit revenu mais aussi sur les contours et le montant de la mesure. Est-il seulement à destination des bénéficiaires actuels de minima sociaux ou sera t-il ouvert aux personnes majeures sans condition de ressources ? 

 

Vers une oisiveté croissante ou un progrès effectif ?

 

Selon un sondage (donc une source relativement approximative, notons-le) IFOP, 60% des français y seraient favorables. Les partisans du « non » considèrent qu’on ne peut pas verser un salaire sans travail et qu’il serait intolérable que des citoyens puissent vivre et résider en France sans jamais travailler. L’argument principal est que ce dispositif finirait par faire, erga omnes, l’apologie de la paresse. L’expérience la plus significative est celle faite au Canada dont le niveau de vie se rapproche de celui de la France. Avec un résultat relativement positif puisque l’incitation à l’oisiveté y avait été très faible.

Le Premier ministre envisage d’étendre ce revenu universel aux 18-25 ans. Pourtant frappée par la précarité, cette tranche d’âge ne peut quasiment pas bénéficier du RSA en raison de conditions très restrictives. On estime à moins de 180 000 jeunes de moins de 25 ans qui y ont droit (sur 2,5 millions de bénéficiaires au total). Les partisans du « oui » estiment logiquement qu’il s’agirait d’une véritable avancée. Ils expliquent que les mutations de l’économie vont exclurent des travailleurs du monde du travail et que, conséquemment, ce revenu est absolument nécessaire pour assurer à tous un filet de sécurité. Le dispositif aurait pour effet principal d’éliminer la grande pauvreté en versant aux citoyens de quoi subvenir à leurs besoins vitaux (logement, santé, alimentation).

 

Utopie ou révolution sociale ?

 

Lorsqu’on aborde le coût, le rêve semble déjà se dématérialiser au regard de la question toujours délicate du financement. En effet, selon l’AFP, le coût irait d’un peu moins de 200 milliards d’euros par an pour un montant autour de 500 euros mensuels à près de 400 milliards pour 1 000 euros. Si le Premier ministre ne s’est pas prononcé sur la question du montant, Dominique de Villepin avait en revanche proposé une allocation unique de 850 euros, quand le parti chrétien-démocrate réclame un montant de 200 euros jusqu’à 18 ans, puis 400 euros ensuite. Pour financer ce coût, les libéraux défendent une suppression des aides sociales (allocations familiales, allocations logement, allocations retraite, allocations chômage notamment) et une refonte de l’impôt sur le revenu. Impôt proportionnel dès le premier euro et prélevé à la source. Pour ceux qui adoptent une vision plus émancipatrice, il est envisagé d’augmenter l’impôt sur le revenu pour les plus hauts salaires et de créer de nouvelles taxes sur le patrimoine ou sur les transactions financières – ce qui semble très difficile lorsque l’on prend en compte le sentiment de « ras-le-bol fiscal » qui existe en France. D’autres alternatives peuvent également être considérées : par exemple réinventer le système monétaire ou encore taxer le chiffre d’affaires des entreprises.

Manuel Valls considère qu’il s’agirait d’une révolution sociale et économique, c’est en tout cas ce qui est dit en filigrane. En effet, celui-ci explique que ce revenu universel garanti permettrait d’adapter le « modèle social » et d’assurer une « sécurité nouvelle face aux risques nouveaux de précarité ». En se posant en homme de gauche, le Premier ministre explique que les risques de la vie ne sont plus les mêmes, et que le monde du travail traverse une « multiplication des emplois à temps partiel, contrats courts, périodes de chômage ». Il faut donc « protéger les salariés, mais aussi les indépendants, les chômeurs, ceux qui cumulent plusieurs activités, ceux qui sont en transition professionnelle, ceux qui font face à la précarité ». En ce sens, M. Valls souhaite « affirmer ce que doit être notre modèle social, mais aussi imaginer ses évolutions, son financement » car « la lutte contre la pauvreté et la précarité sont plus que jamais une grande cause nationale ». En partenariat avec la Fondation Jean-Jaurès (proche du PS), la Gironde a ainsi lancé en septembre une simulation qui s’appuie sur quatre scénarios : une fusion de plusieurs aides sociales, une fusion de dix minimas sociaux, un revenu de base universel et inconditionnel de 750 euros et un revenu de base universel et inconditionnel de 1 000 euros. A suivre, donc.

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Sami Ayadi

Etudiant en 2ème année de droit à l'Université Toulouse I Capitole. Passionné par l'actualité politique, le droit, et les enjeux sociaux plus généralement.

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  1. Dorian Severin-Eudes

    Les premières études à grande échelle sur le revenu de base datent des années 1960 et de l’administration Nixon aux USA: les premières propositions d’un tel revenu des XVIIIème et XIXème siècle.
    Les premiers constats « modernes » sur la mécanisation et l’automatisation sont dans les « fragments sur les machines » de Karl Marx, et « la semaine de 8h » de John Maynard Keynes.
    Le revenu de base est proposé en association avec une « flat tax » (impôt à taux unique universel) par la droite économique depuis plus d’un siècle, et a comme plus récent et fameux défenseur Milton Friedman, et est considéré par les partis progressistes comme un filet de sécurité et une façon de reconnaître le travail à domicile en le rémunérant depuis le mouvement suffragiste.
    C’est un plan soutenu également par le mouvement des droits civiques US, notamment par Martin Luther King.
    Depuis les années 1960, une quarantaine de programmes toujours en cours ou temporairement mis en place on été étudiés, et aucun n’a recensé de baisse de la productivité: tous on recensé une baisse de la pauvreté, et une augmentation du niveau général d’investissement et de qualification. (Programmes en cours en Californie, aux Pays-Bas, en Alaska, au Nigéria, en Finlande, dans plusieurs réserves Natives Américaines, et récemment suspendu dans la province Canadienne du Nebraska, ainsi que des rapports d’études de l’administration Nixon sur plusieurs projets pilotes, et un tel revenu déjà testé et suspendu dans les années 1970 dans la même californie)
    Parler de développement récent et d’une idée « neuve et peut testé » est assez, comment dire, « osé »

    Concernant le financement, il faut prendre en compte la convergence des systèmes de taxation internationaux ces dernières années, et la « redomiciliation » des impôts sociétaires (qui fait que c’est le siège qui paie des impôts et plus les firmes, ou en tout cas c’est le projet) et la lutte contre l’évasion fiscale pour voir les sources plausible de financement, ainsi comme il a été proposé, le remplacement d’une partie des prestations sociales par ce revenu de base (exemple des aides au logement et du RSA, mais aussi certaines allocations familiales, prestation chômage, etc…) ainsi que les économies de traitement dans les dossiers, puisqu’il s’agirait d’un système où l’on serait automatiquement bénéficiaire basé sur simple enregistrement CAF sur critère d’âge; donc pas de commission d’attribution, de contrôle ni de critères de sélection, ni donc de frais dans l’établissement et la validation ou non de son dossier.
    Ce qui certes, veut dire moins de fonctionnaire, et plus de chômage.

    Cependant, si l’on relis la semaine de huit heures, et qu’on ne fait pas l’autruche sur les problèmes liés à l’automatisation de la production et des services, l’on se doit d’admettre qu’il s’agit là d’une solution, qui a défaut d’être parfaite, à le mérite d’offrir une alternative testée au salariat et son chômage de masse, en proposant un revenu minimum universel assurant une participation, et donc un pouvoir économique non nul aux citoyens.

    Si une telle situation de citoyens oisifs peut paraître aberrante, il faut se souvenir que c’était l’état « normal » du citoyen romain et grec, puisque la parole politique était affaire de patrimoine: nos démocratie représentative sont d’ailleurs une tentative de compromis a cet égard.
    Permettre à tous l’accès à un « temps libre rémunéré » est un acte de restauration du pouvoir politique, loisir et revenu étant associé à une augmentation de la participation politique dans plusieurs études sociologiques américaines et britanniques sur ce sujet.

    Keynes voit un monde ou on partage le travail: le bilan positif des 35h concernant la création d’emploi et la croissance économique ne peuvent que nous inciter à considérer le revenu de base comme un très bon complément à une politique volontariste de réduction des temps de travail et de hausse des salaires.

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