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Cour Suprême des États-Unis : quand la justice se fait politique

Cour Suprême des États-Unis : quand la justice se fait politique
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Neil Gorsuch a été choisi mardi soir par Donald Trump pour accéder au neuvième prestigieux siège vacant de la Cour Suprême. Par cette décision majeure, le Président des États-Unis espère installer à la plus haute institution juridique du pays un juge conservateur, après presque un an de blocage politicien.


 

L’annonce est tombée en direct à la télévision mardi soir à Washington. Neil Gorsuch, 49 ans, siègera donc peut-être prochainement à la Cour Suprême des États-Unis, dont le rôle est d’interpréter – le plus strictement ou non – la Constitution de 1787. Sa nomination, saluée ces jours par les parlementaires républicains mais décriée par les partisans démocrates qui manifestent depuis devant la Cour, devra être validée par le Sénat dans les mois qui viennent.

 

La Constitution avant tout

 

Né dans le Colorado en 1967, Neil M. Gorsuch quitte son État natal pour Washington afin de suivre sa mère, alors première femme à la tête de l’Agence de Protection de l’Environnement des États-Unis entre 1981 et 1983. Titulaire d’un Juris Doctor à l’Université d’Harvard en 1991 et d’un doctorat à Oxford près de dix ans plus tard, il est décrit par ses collègues comme étant « modeste […] et extraordinairement travailleur ».

Au cours de sa carrière juridique, notamment exercée dans l’une des onze Cours d’appel des États-Unis, Neil Gorsuch fait part de ses projets de société. Ainsi, en publiant en 2006 un livre sur le futur de l’assistance au suicide, il s’oppose ouvertement à cette pratique, la jugeant contraire à l’autonomie du patient.

Plus tard, il lutte également vertement contre un aspect de la réforme du système de santé de Barack Obama – l’ObamaCare – qui oblige les employeurs à fournir une assurance comprenant le remboursement de certains moyens de contraception à leurs salariées.

Partisan de la peine de mort, qu’il a plusieurs fois fait respecter, Neil Gorsuch est également un défenseur du Deuxième Amendement de la Constitution, qui permet à tout Américain de se munir d’une arme. Pour lui, la « possession d’arme à feu est [en effet] souvent légale ».

Gorsuch appartient de plus à la mouvance dite « originaliste » qui considère que la Constitution doit être lue conformément au sens premier voulu par ses Pères fondateurs. Cette vision ne laisse donc que peu de place à l’interprétation, faisant craindre par exemple aux progressistes une remise en cause du fameux arrêt Roe V. Wade, qui a rendu légal l’avortement en 1973, malgré que la Constitution n’y fasse pas référence. Si le juge Neil Gorsuch s’oppose réellement à l’IVG, ce sera une victoire pour les associations dites « pro-vie », qui misent sur la présidence de Trump pour atteindre leurs objectifs.

 

L’ombre du juge Scalia

 

Le choix de Neil Gorsuch est par ailleurs d’autant plus important et polémique qu’il intervient dans un contexte de blocage de l’organe juridique américain. Cela fait en effet presque un an, depuis la mort du conserveur Antonin Scalia en février 2016, que la Cour Suprême fonctionne au ralenti. Dès lors, quatre juges progressistes (nommés par les Démocrates Bill Clinton et Barack Obama) s’opposent à un autre bloc de quatre conservateurs ou modérés, tous sélectionnés par des Présidents républicains. La situation changera dès la prise de fonction de Gorsuch, dont les positions conservatrices sont en tout point semblables à celles de son prédécesseur.

De plus, la logique aurait voulu, à la mort de Scalia, que son siège soit réinvesti dans les plus brefs délais. Barack Obama, alors Président, propose donc en mars 2016 le nom du juge Merrick Garland, 64 ans. Réputé centriste, le Sénat majoritairement républicain de l’époque refuse pourtant de valider sa nomination, s’opposant même à l’auditionner. À quelques mois de l’élection présidentielle de novembre, l’enjeu devient plus politique de judiciaire. En obstruant l’accession de Garland au poste de neuvième juge assesseur, les sénateurs républicains misent en effet sur une victoire de leur candidat et espèrent ainsi retarder le processus de nomination jusqu’à l’investiture de Trump.

C’est chose faite. Par ces calculs politiciens, peu respectueux des institutions démocratiques, le Parti Républicain est donc parvenu à surclasser l’ex-administration Obama.

 

Filibuster

 

Cependant, la question d’un éventuel blocage prolongé de la Cour Suprême reste encore d’actualité malgré cette nouvelle nomination. À en croire les réactions passionnelles à la promotion de Neil Gorsuch, il faut en effet s’attendre à une forte opposition de la part du Parti Démocrate. À l’instar de Chuck Schumer, leader des Démocrates au Sénat, qui évoque ses « sérieux doutes » à propos du choix de Donald Trump, nombreux sont ses collègues à être sceptiques. Plusieurs, comme le sénateur de l’Oregon Jeff Merkley, qualifient même Gorsuch d’ « extrémiste », nommé simplement pour satisfaire « l’extrême droite ».

Nul doute que la validation du neuvième juge de la Cour Suprême au Sénat ne sera d’évidence pas si facile qu’il n’y paraît. La minorité démocrate, qui n’oublie pas le refus des Républicains d’auditionner Garland l’année dernière, promet de dégainer sa dernière arme : le filibuster, ou « obstruction parlementaire ». Grâce à cet outil, ce n’est plus la simple majorité des votes des sénateurs qui sera nécessaire pour valider la nomination du juge Neil Gorsuch, mais bien 60 %. Les Républicains possédant, depuis les élections de novembre dernier, 52 des 100 sièges du Sénat devront ainsi glaner des voix auprès des Démocrates minoritaires. Si ces derniers font bloc, le processus de validation sera davantage complexe et inévitablement retardé de plusieurs mois.

 

Un jeu stratégique

 

Même si les juges de la Cour Suprême des États-Unis, tenus au silence, n’apparaissent que peu dans la sphère publique, leur influence sur la vie politique américaine est considérable. Élus à vie, les neuf juges peuvent en effet par leur seul vote majoritaire défaire une loi pourtant adoptée au Congrès après plusieurs mois de débats.

Partant de ce constat, le choix du nom d’un futur juge, lorsque l’occasion se présente, se doit d’être murement réfléchit. Le politologue Daniel Warner, spécialiste des États-Unis, décrit même cette nomination comme étant « probablement la chose la plus importante qu’un Président puisse faire ». C’est en effet une partie de l’héritage à long terme laissé par le Chef d’État qui se joue avec ce choix, tant stratégique que symbolique.

Enfin, l’âge des aspirants est aussi un facteur déterminant. Si le candidat de Trump, Neil Gorsuch, est confirmé à son poste, il sera le plus jeune des juges en exercice et pourrait donc rester plusieurs dizaines d’années à la Cour. De plus, au vu de l’âge très avancé de certains membres de l’organe juridique – dont la charismatique progressiste Ruth Bader Ginsburg, âgée de 83 ans –, il n’est pas improbable que le 45ème Président des États-Unis doivent, à l’avenir, nommer d’autres juges.

 

Il s’agirait alors pour Donald Trump d’une occasion inouïe de placer encore davantage ses pions conservateurs sur l’échiquier juridique américain.

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Maxime Rutschmann

Étudiant en sciences politiques à l'Université de Genève, passionné d’actualité internationale et politique.

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