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Quel bilan pour l’accord UE-Turquie sur les réfugiés ?

Quel bilan pour l’accord UE-Turquie sur les réfugiés ?
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Le 18 mars 2016, l’Union européenne et la Turquie ont signé un accord politique afin d’endiguer la crise migratoire et le flot de réfugiés arrivant illégalement en Grèce ou en Italie. Un an après, cet accord attise encore les critiques et les interrogations quant à la politique d’asile de l’Union européenne.


 

L’Union européenne a d’abord enregistré une baisse des demandes d’asile et une diminution de l’immigration illégale. Entre mars et décembre 2016, 27 000 personnes sont arrivées sur les îles grecques et 10 600 ont déposé une demande.

Toutefois, cela n’a pas endigué la crise humanitaire au sein des centres d’accueil. 15 000 réfugiés séjournent encore dans les hotspots grecs et font face à une crise humanitaire importante. Par ailleurs, certains restent dans l’incertitude d’être renvoyé en Turquie.

Cet accord a été controversé dès ses débuts. Il a été accusé d’être un moyen pour l’Union européenne de se décharger du poids des réfugiés, de remettre en cause le droit d’asile. Mais aussi d’être un prétexte pour la Turquie pour établir une pression financière et politique sur l’Europe, à travers le contrôle des frontières. Malgré les oppositions de certains Etats ou d’organisations non gouvernementales, l’Union européenne a accordé à la Turquie des fonds et le statut de partenaire privilégié. Pourtant, le Haut commissariat pour les réfugiés se pose la question du respect du non-refoulement des réfugiés. En effet, des ONG comme Amnesty international font déjà état de 200 refoulements de syriens par les autorités turques en avril 2016.

 

Une nouvelle coopération politique, faite de contreparties

 

L’accord entre le’UE et la Turquie avait comme objectif principal de réduire l’afflux dans les centres d’accueil, appelés hotspots, en Grèce et en Italie. La Turquie doit donc désormais contrôler ses frontières pour limiter les départs illégaux à destination de l’Union européenne. De la sorte, l’Union européenne assure qu’en contrôlant les arrivées sur son territoire, les demandes d’asile pourront être étudiées dans le temps imparti, c’est à dire six mois. 

L’accord conduit aussi à la mise en place d’un programme « 1 pour 1. » Ainsi, chaque réfugié ayant été renvoyé d’un centre d’accueil européen à destination de la Turquie, laisse sa place à un réfugié attendant en Turquie. Les raisons du renvoi et parallèlement du refus de la demande d’asile sont multiples : le réfugié ne remplit pas les conditions pour obtenir l’asile, il a pénétré sur le territoire de l’Union européenne illégalement avant le 20 mars 2016. La Grèce et la Turquie travaillent ensemble pour procéder à ces échanges. Pour cela, la Grèce a du modifier sa législation afin de pouvoir coopérer avec la Turquie – un conflit oppose les deux Etats depuis 1974, depuis que l’armée turque s’est établie sur la partie nord de Chypre, pourtant territoire grec.

L’accord prévoit que l’Union alloue des fonds d’aide de 3 milliards d’euros pour la Turquie. Cela doit l’aider à développer des infrastructures sanitaires et éducatives pour les réfugiés. En outre, cela permet d’accroître les relations entre les administrations grecques et turques pour une bonne gestion des frontières. Les pays membres de l’Union participent à cette aide. Ainsi, la France a fourni une somme à hauteur de 209 millions d’euros, et la Grande-Bretagne a donné 327 millions d’euros.

Au moment de l’accord, l’Union européenne disposait de 54 000 places non allouées dans les centres d’accueil sur les 160 000 en tout. Cet accord doit permettre de répartir ces places, tout en enregistrant chacune des demandes d’asile et en limitant la crise humanitaire. En outre, l’Union européenne a incité la Turquie a respecter le principe de non-refoulement : chacun des réfugiés a le droit de déposer une demande d’asile. Cela a conduit la Turquie a modifié sa législation en accordant la protection aux réfugiés, principalement syrien.

En contrepartie, la Turquie a pu négocier une libéralisation des visas pour les citoyens turcs voulant voyager dans l’Union européenne avant la fin 2016. Toutefois, cette libéralisation n’a pas encore été appliquée. Elle a aussi demandé une réouverture du dossier turc pour intégrer l’Union européenne.

 

L’intérêt d’un accord avec la Turquie

 

Depuis les années 2010, l’Union Européenne fait face à une crise des réfugiés cherchant l’asile en Europe. Les déstabilisations du Moyen-Orient depuis les révolutions arabes, la guerre civile en Syrie depuis 2011, la présence de l’Etat islamique en Irak et en Syrie, ont entraîné des déplacements de population fuyant ces régions. A proximité, la Turquie, le Liban ou la Jordanie accueillent déjà 4 millions de personnes. Une partie d’entre eux cherchent à avoir l’asile auprès de l’Union européenne, qui découle de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951. Ainsi, dans son article 14, la Convention rappelle que « Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays. » Les syriens sont la première population cherchant l’asile dans l’Union européenne. Ils constituent 30% des demandeurs et depuis le début du conflit syrien en 2011, et plus de 4 millions de syriens ont été déplacés hors du pays. Néanmoins, les populations en Afghanistan, République démocratique du Congo ou encore Soudan du Sud demandent aussi l’asile auprès de l’Union européenne.

Selon le droit de l’Union européenne, les demandes d’asile doivent être établies par le premier pays sur lequel se trouve le réfugié. C’est pourquoi la Grèce et l’Italie, qui sont les pays les plus proches géographiquement des zones de conflits, font face à la majorité des demandes. Dans le même temps, des routes illégales, terrestres ou maritimes, pour entrer dans l’Union européenne se créent. Les faits rapportés de bateaux de réfugiés ayant chaviré sur la mer Egée, ou encore de morts par noyade ou étouffements lors de traversées de la Méditerranée, ont suscité un émoi au sein de la communauté internationale.

L’Union européenne, terre d’asile, a été pointée du doigt pour n’avoir pas su prévenir la détresse des réfugiés, mais aussi pour la faible surveillance de ses frontières. Des tensions entre Etats membres sont apparues suite à des divergences dans la politique d’asile à adopter. Tandis que l’Allemagne a préconisé au départ un accueil de chacun des demandeurs d’asile, d’autres pays sont plus hostiles à l’instar du groupe de Visegrad (Pologne, Hongrie, République Tchèque et Slovaquie.) Enfin, certains Etats ont réintroduit les contrôles à leurs frontières, prévus dans le traité de Schengen. Ainsi, elle a progressivement renforcé sa législation afin de lutter contre les réseaux de passeurs illégaux en provenance de Libye, ou de Turquie. Par ailleurs, à partir de 2014, les opérations Triton en Italie et Poséidon en Grèce, avaient pour objectif d’allouer des fonds aux autorités nationales afin de mieux surveiller les côtes et d’aller au devant des embarcations de réfugiés.

L’année 2015 a marqué un tournant dans la crise. En effet, 1 323 000 personnes ont demandé l’asile dans l’Union européenne contre 625 000 en 2014. L’Union européenne a décidé de concevoir une politique d’accueil des réfugiés, tout en prenant en compte les Etats membres hostiles aux relocalisations sur leur territoire et à la répartition par quotaSous impulsion allemande, l’Union européenne a décidé d’établir une coopération avec la Turquie, pays non-membre de la communauté. Elle signe un accord le 18 mars 2016, avec le président Recept Tayyip Erdogan, pour réduire l’immigration illégale envers la Grèce et l’Italie. Il est mis en application le 20 mars 2016. La Turquie est un pays clef dans l’accueil et le transit des réfugiés dans cette crise migratoire. En effet, selon Amnesty international, elle a accueilli 3 millions de réfugiés en 2016 dont 2,7 millions de syriens. L’Union européenne prétend mieux contrôler ses frontières en travaillant conjointement avec des pays tiers à partir desquels les mouvements de population se font.

 

L’accord va-t-il durer ? 

 

Juridiquement, la Turquie constitue un Etat sûr, c’est à dire démocratique, pouvant accueillir des réfugiés. Néanmoins, la Turquie connaît des instabilités politiques. Ainsi, le 19 juillet 2016 un coup d’Etat dirigé contre le président Erdogan est mis en échec. Une purge au sein de la population débute. Des arrestations, des licenciements et des procès se déroulent dans la plupart du pays, attisant les critiques des européens. La question de la capacité qu’a la Turquie a accueillir les réfugiés se pose.

En novembre 2016, les négociations concernant l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne sont gelées et la libéralisation des visas est toujours en suspens. Amnesty international souligne la nécessité d’améliorer la situations des réfugiés en Grèce et en Turquie. En effet, ils restent soumis à des conditions humanitaires médiocres et souvent à l’hostilité des populations.
Les relations entre l’Union européenne et la Turquie sont liées par cet accord. Le président Erdogan est actuellement en campagne afin de faire une réforme constitutionnelle renforçant les pouvoirs de la présidence turc. Des tensions diplomatiques récentes entre la Turquie, l’Allemagne et les Pays Bas sont apparues. La Turquie a menacé de laisser à nouveau passer les réfugiés à destination de la Grèce, montrant la place prépondérante qu’elle occupe dans la politique de gestion des réfugiés de l’Union européenne.

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Pauline Maufrais

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