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Pour la reconnaissance du crime d’écocide: les conclusions du tribunal Monsanto

Pour la reconnaissance du crime d’écocide: les conclusions du tribunal Monsanto
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Le 18 avril dernier ont été publiées les conclusions du Tribunal international Monsanto, convoqué en octobre 2016 à La Haye. Bien que seulement consultatif, le rapport publié n’en est pas moins un geste symbolique et juridique fort : il émane en effet de cinq juges de renommée internationale, chargés de traiter les questions posées par les organisateurs de ce procès fondateur.


 

Des atteintes graves aux droits humains

 

Les résultats vont tous dans le même sens : Monsanto a « un impact négatif sur des droits humains fondamentaux » (droit à l’alimentation, à la santé, à un environnement sain). Les produits phytosanitaires commercialisés par Monsanto sont accusés d’avoir causé la mort de milliers de personnes à travers le monde. Ainsi sont visés les PCB (polychlorobyphényles), l’agent orange, un herbicide utilisé par l’armée américaine durant la guerre du Vietnam, et le glyphosate, l’agent actif du RoundUp, l’herbicide le plus utilisé dans le monde et déclaré « cancérigène probable » par l’OMS en mars 2015. Ce dernier produit fait débat au sein de la Commission Européenne qui, malgré les manifestations de la société civile, a reconduit son autorisation d’utilisation en juin 2016.

A travers le RoundUp, ce n’est pas seulement un produit néfaste pour le vivant et l’environnement qui est accusé ; est accusé également un système de production agricole fondé sur le profit et la productivité. Le RoundUp est particulièrement adapté pour les cultures OGM, dont les semences sont transformées pour supporter les effets de l’herbicide. Le Tribunal international Monsanto s’attaque ainsi autant à une firme dangereuse pour l’être humain et l’environnement, qu’à un système économique éculé.

 

Une vitrine médiatique en faveur du respect du droit

 

Les juges par ailleurs déplorent la difficulté qu’ont les scientifiques à mener des études sur la firme. Face aux entraves qui se dressent, de tels coup médiatiques sont devenus nécessaires, et se multiplient. En 2008 Marie-Monique Robin (membre de l’organisation du tribunal) avait ouvert la voie avec son documentaire Le monde selon Monsanto. Plus récemment, l’association Générations futures a effectué des analyses sur les urines de 30 volontaires, pour y mesurer les traces de glyphosate. Parmi eux, l’ancienne ministre socialiste Delphine Batho, ou l’humoriste Charline Vanhoenecker se sont soumises aux analyses. En moyenne les urines des volontaires présentaient 12,5 fois plus de glyphosate que la concentration maximale admissible de pesticides dans l’eau. Aussi, Générations Futures demande la suspension de l’utilisation du glyphosate au nom du principe de précaution.

Mais le tribunal de La Haye est bien plus qu’une vitrine médiatique. Le rapport milite pour redonner au droit international des droits de l’homme sa primauté légitime sur les intérêts des grandes entreprises. Celles-ci ne peuvent s’imposer, au nom d’accords commerciaux avec les États, sur les droits humains. Les 5 juges critiquent par là la puissance générée par les concentrations d’entreprises qui entraînent la création de monopoles. Le rachat de Monsanto par le groupe chimique et pharmaceutique allemand Bayer, en 2016, vise en effet pour ce dernier à « contrôler l’intégralité de la chaîne agricole ». Les semences sont uniformisées, génétiquement modifiées, et nécessitent l’emploi d’intrants, de pesticides et d’herbicides spécifiques. En luttant contre la clôture de la filière agricole par un groupe qui entretient son hégémonie, le tribunal Monsanto affirme la primauté du droit sur les intérêts commerciaux des entreprises et des États.

 

Vers la reconnaissance du crime d’écocide : donner des droits à l’environnement

 

Pour rendre responsable les grandes firmes de leurs actions négatives sur l’environnement, une réforme du droit est nécessaire. En étudiant le cas Monsanto à la lumière du crime d’écocide, le tribunal expose l’intérêt de cette catégorie juridique. Un des objectifs du tribunal était ainsi, outre l’audience médiatique, et outre la condamnation symbolique de Monsanto, la réforme du statut de Rome, qui en 2002 a créé le Cour Pénale Internationale de La Haye. Intégrer au statut de Rome le crime d’écocide, aux côtés du crime contre l’humanité ou du crime de guerre, rendrait responsables les grandes entreprises devant leurs actes. Ce serait enfin reconnaître aux écosystèmes des droits.

La conclusion du rapport va dans ce sens : il devient urgent de conférer des droits à l’environnement, pour le défendre des atteintes qui lui sont portées ou de la monétarisation qui le menace. Le Tribunal international Monsanto montre à quel point l’engagement de citoyens peut contribuer à la défense des droits humains comme des droits des écosystèmes.

 

En rendant son verdict, le tribunal condamne en même temps un système de production, et un système économique. Il invite ainsi à lutter contre ceux-ci, pour que la justice triomphe des intérêts économiques de quelques grandes entreprises.

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