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Être ou ne pas être président ?

Être ou ne pas être président ?
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Quel président sera-t-il ? Un « monarque présidentiel » ou une « tapisserie de l’Élysée » ? Un président qui gouverne ou un chef de l’État qui subit ? Emmanuel Macron a réussi son pari : il est désormais le 8ème président de la Vème République. Pourtant, s’il veut mettre en place son programme, le nouveau locataire de l’Élysée devra triompher lors d’un 3ème tour qui s’annonce particulièrement relevé : les élections législatives. 


 

L’enjeu est de taille pour Emmanuel Macron, puisque les élections, qui auront lieu le 11 et le 18 juin, doivent permettre à son mouvement En Marche ! d’obtenir la majorité parlementaire nécessaire pour gouverner. Pourquoi ces élections sont-elles si importantes ? Et surtout, le nouveau président de la République, qui entend mener de grandes réformes dès l’été, pourrait-il se passer de majorité pour présider ? Pour répondre à ces questions, un décryptage des pouvoirs du président et des institutions de la République s’impose.

 

Chef de l’État, mais pas du gouvernement

 

Le Président de la République est élu au suffrage universel. Ce mode d’élection, instauré par une révision constitutionnelle datant de 1962, est censé conférer au président élu la légitimité du peuple. Pourtant, le rayon d’action d’Emmanuel Macron n’en sera pas pour autant illimité. On prête souvent au Président de la République française des pouvoirs élargis : en réalité, un habile système de « balance des pouvoirs » fait que celui-ci n’est pas tout-puissant. Le premier contrepoids d’envergure est le gouvernement.

En effet, le président est le chef de l’État, mais pas le chef du gouvernement. Cette fonction revient au Premier Ministre, qui sera issu de la formation politique arrivée en tête aux élections législatives. En tant que chef du gouvernement, le Premier Ministre peut, assez logiquement, choisir les membres de son gouvernement. Concrètement, ça veut dire quoi ? La réponse est simple : si les élections législatives sont remportées par un parti autre qu’En Marche, Emmanuel Macron devra nommer un Premier Ministre et un gouvernement qui ne seront pas de son « bord » politique.

 

Emmanuel Macron au Louvre, le 8 mai. ( Crédits : Sergio Foo_biker )

 

On appelle cela une cohabitation, et on en dénombre trois sous la Vème République. La première date de 1986. Suite à une dissolution de l’Assemblée Nationale et une victoire de la droite républicaine aux législatives, le président socialiste François Mitterrand doit nommer Jacques Chirac (RPR) premier ministre. Rebelote en 1993 : toujours sous la présidence Mitterrand, Édouard Balladur (RPR) est propulsé à la tête du gouvernement. Puis c’est au tour de Jacques Chirac de devoir nommer Lionel Jospin (PS) premier ministre en 1997.

En 2000, le président Chirac pense trouver l’arme imparable contre les cohabitations : le passage au quinquennat, au moyen d’une révision constitutionnelle. Le but de cette réforme ? Faire en sorte que le mandat des députés de l’Assemblée Nationale soit calqué sur celui du chef de l’État, et donc qu’un président élu puisse profiter de « l’état de grâce présidentiel » qui succède son élection pour faire émerger une majorité à son image. Mais y aura-t-il un état de grâce présidentiel pour ce président-là ? Même si Macron a obtenu le score le plus élevé à un second tour (66,06%) depuis Jacques Chirac en 2002, l’opinion publique n’en demeure pas moins profondément divisée à son sujet.

 

Cohabiter, une situation difficile pour un président

 

Vous l’aurez peut-être deviné : une cohabitation serait problématique pour Macron. Même s’il demeurerait le chef des armées, le garant de l’intégrité nationale et le détenteur des codes nucléaires – ce qui n’est déjà pas mal – il se retrouverait amputé d’une grande partie de sa marge de manœuvre. Le nouveau chef de l’État a par exemple pour ambition de modifier le droit du travail en utilisant les fameuses « ordonnances », qui sont des lois mises en œuvre sans débat ni vote préalable du Parlement. Cette technique, vue comme un moyen d’accélérer la procédure législative, est décrite dans l’article 38 de la Constitution.

 

L’hôtel de Matignon, lieu de résidence du Premier Ministre français. ( Crédits : Vincent Dandrieu-Bergez )

 

Mais que dit l’article en question ? Que non seulement les ordonnances ne sont pas prises par le Président lui-même mais par son gouvernement, mais que le gouvernement a pour cela besoin de l’autorisation du Parlement ! Ce qui veut dire que pour pouvoir gouverner par ordonnances, Macron aura besoin d’un gouvernement En Marche. Et d’une majorité parlementaire En Marche. Pas de majorité, pas d’ordonnances.

Bien entendu, le Président de la République dispose d’autres cordes à son arc. Le 49-3, par exemple. Oui, mais là encore, cet article ne peut pas être dégainé par le Président mais bien par le chef du gouvernement, à savoir le Premier Ministre. Même la plupart des pouvoirs spéciaux du Président de la République nécessitent l’aval du gouvernement. Par exemple, l’article 11 permet au président de solliciter un référendum et donc de contourner le vote parlementaire, mais uniquement sur proposition du gouvernement.

 

Les législatives, une élection capitale

 

Dès lors, on pourrait se dire qu’un président sans majorité parlementaire est un président aux mains liées. En réalité, le président possède tout de même des pouvoirs propres. Il peut par exemple décider de dissoudre l’Assemblée Nationale sans contreseing du Premier Ministre. Autrement dit : le Premier Ministre n’a pas à signer le décret de dissolution. Le président peut donc se passer de l’approbation de son chef de gouvernement pour prendre cette mesure. Emmanuel Macron pourrait également déclencher l’article 16, qui l’autorise à prendre les pleins pouvoirs si la nation est menacée et que « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu ». Mais le Conseil Constitutionnel doit alors vérifier la légitimité de la décision présidentielle. On ne se passe pas du gouvernement et du Parlement – assemblée qui, rappelons-le, représente le peuple – sans bonne raison.

 

L’hémicycle de l’Assemblée Nationale. Ses 577 membres seront élus en juin. ( Crédits : PS )

 

Le système politique français fonctionne ainsi : l’exécutif possède des prérogatives importantes face à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Mais pour que lesdites prérogatives puissent être appliquées par le Président, il faut qu’il soit en accord avec l’autre tête de l’exécutif, le Premier Ministre. Un Premier Ministre qui portera les couleurs de la majorité parlementaire désignée à l’issue des élections législatives. Autant dire que le résultat du 18 juin déterminera l’aspect du quinquennat d’Emmanuel Macron.

 

« La République en marche  » vers la victoire ?

 

Le leader d’En Marche, rebaptisé « La République en Marche » pour les législatives, vise donc l’obtention d’une majorité absolue à l’Assemblée Nationale. Cela signifie que le mouvement doit arriver en tête dans au moins 289 des 577 circonscriptions françaises. Un sacré défi à relever, surtout lorsque l’on sait que la plupart des candidats investis par En Marche pour cette élection seront des néophytes inconnus des électeurs. La majorité pourrait également être obtenue grâce à des accords électoraux. Un accord a d’ores et déjà été conclu avec le MoDem, le mouvement de François Bayrou, soutien d’Emmanuel Macron. En revanche, il sera difficile de pactiser avec les autres partis. La Vème République traverse une période inédite. Au premier tour des élections présidentielles, quatre candidats ont réussi à dépasser la barre symbolique des 7 millions de voix : Emmanuel Macron (EM), Marine Le Pen (FN), François Fillon (LR) et Jean-Luc Mélenchon (La France Insoumise).

 

Aux législatives, les partis défaits se disputaient jusqu’ici le rôle de première force d’opposition. Ils chercheront cette fois à arracher la majorité promise à En Marche. Si l’un d’eux y parvenait le 18 juin, ce serait une première dans l’Histoire de la Vème République : jusqu’ici, jamais un président élu n’a eu à débuter son mandat par une cohabitation.

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Pierre-Alexandre Bigel

Je suis étudiant en 1ère année à Sciences Po Paris, et j'aime beaucoup le théâtre, la série House of Cards et l'Olympique de Marseille ! Mais ce que j'aime par-dessus tout, c'est mettre ma plume au service de Radio Londres

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