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Les clefs pour comprendre les élections sénatoriales et le Sénat

Les clefs pour comprendre les élections sénatoriales et le Sénat
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Le 24 septembre, un collège électoral au moins aussi mal connu par le grand public que l’élection à laquelle il prendra part sera appelé à désigner 170 sénateurs de la série 1. De l’enjeu au mode de scrutin, l’élection sénatoriale est sans doute l’une de celle qui est la plus ignorée des citoyens français. L’existence même du Sénat avait été remise en cause par la France Insoumise durant l’élection présidentielle, avec au cœur des reproches, sa prétendue inutilité. Mais quelles enjeux dépendent de cette élection sénatoriale, et au fond, comment marche-t-elle? Bienvenue dans l’univers complexe de la chambre haute du parlement Français.


 

Avec l’émergence de la France Insoumise, l’utilité du Sénat est remise en cause. En effet, Jean-Luc Mélenchon prévoyait dans son programme L’avenir en commun  la proclamation de la VIème République, dont le package inclurait la suppression du Sénat (qu’il remplacerait par une Assemblée d’intervention populaire). Dans ces conditions, il serait légitime de questionner l’enjeu de cette élection. En effet, le Sénat, par définition, n’a qu’un rôle consultatif puisque c’est l’Assemblée Nationale qui a le dernier mot lors de la navette parlementaire.

On pourrait alors, dans une situation politique normale, comprendre les allégations de la France Insoumise. Hors, la situation présente a un caractère particulièrement exceptionnel, puisque la République En Marche, groupe ultra majoritaire à l’Assemblée, n’a quasiment aucun appui au Sénat :

 

 

Cette élection est donc loin d’être anodine, puisque le Sénat peut au pire ralentir le processus des réformes et au mieux apporter des modifications au projets de loi qui seront portés par le gouvernement. De plus, alors qu’En Marche prend de plus en plus les airs d’un parti politique traditionnel, une victoire large au Sénat serait symptomatique d’un réel ancrage durable, pour au moins 6 ans en réalité. Au delà de cela, une victoire d’En Marche signifierait avant tout que le collège des grands électeurs  fait confiance au parti présidentiel. Cette confiance peut paraître anodine, mais elle est en réalité extrêmement importante: alors que les élections municipales pointent à l’horizon, les conseillers municipaux qui voteraient pour des candidats En Marche constitueraient la base des équipages macronistes qui tenteront de s’imposer en 2020. Il est donc capital pour Emmanuel Macron de faire un bon score lors de cette élection, car les intérêts sont multiples: réduire la capacité du Sénat de nuire à ses projets de loi, affirmer une autorité s’érodant depuis le début de l’été, et surtout agréger dès maintenant les bases de ce qui formera les listes municipales de 2020.

Cependant, la partie semble s’annoncer difficile pour un mouvement encore jeune qui n’a aucun -officiel- appui dans les conseils municipaux. Un objectif raisonnable serait environ 45 sénateurs sur 169, puisque la formation présidentielle aura sans doute du mal à s’imposer ailleurs que dans les départements dont le mode de scrutin est à la proportionnelle. Pour le PS et les républicains également, le résultat sera important, car ce sera une occasion pour eux (notamment pour les républicains) de se revivifier grâce à des relais territoriaux massifs. Le pire scénario imaginable serait sans doute pour le PS: les républicains ayant l’avantage en nombre de conseillers municipaux, l’hypothèse d’une débâcle dans les départements avec un seul sénateur du fait du mode de scrutin majoritaire à deux tours et d’une défaite à la proportionnelle du fait de l’émergence de LREM dans les départements plus importants a de quoi hanter les responsables d’un parti déjà presque fantôme… Jean-Luc Mélenchon, lui, limite les risques en ne présentant aucun sénateur, officiellement pour rester cohérent avec la proposition de l’Avenir En Commun, bien que la très faible probabilité de succès du fait d’absence de conseillers municipaux insoumis ait pu également motiver cette décision.

 

Pourquoi l’élection sénatoriale est-elle ignorée ?

 

La première raison pour laquelle l’élection sénatoriale ne suscite que peu d’intérêt, c’est sans doute la manière dont les sénateurs sont désignés en elle même. En effet, la première chose à dire est que les sénateurs sont au nombre de 348: 326 sont élus dans les départements de métropole et d’outre-mer, tandis que 22 représentent les collectivités d’outre Mer et 12 les français de l’étranger. Le nombre de sénateurs par département est attribué proportionnellement à la population de ce dernier: il y a donc 12 sénateurs parisiens, et un seul pour la Lozère. L’aspect complexe de cette élection intervient maintenant : le mode de scrutin diffère selon les départements. Le mécanisme est relativement simple : dans un département avec 1 ou 2 sénateur(s), le mode de scrutin est le mode « uninominal majoritaire à deux tours ». Plus simplement, dans le cas ou il n’y a qu’un sénateur, le mode de scrutin est le même que l’élection législative. Avec deux sénateurs, se sont les deux faisant la course en tête au second tour qui sont élus. Dans les département avec plus de 3 sénateurs, c’est un scrutin à la proportionnelle (avec donc un seul tour). Par exemple, pour le cas de Paris et de ces 12 sénateurs, il faudra 8,3%  des voix pour un siège. Ainsi si un groupe glane 41 % des suffrages exprimés, il obtient 5 sièges, tandis qu’il faudra 25% des suffrages pour 3 sièges.

Le second aspect complexe qui dessert l’intérêt que les citoyens pourraient porter à cette élection, est la durée des mandats et le renouvellement des sénateurs. En effet, contrairement aux députés, les sénateurs ont un mandat de 6 ans. Cet élément en lui même n’est pas sorcier, mais il n’y a pas que ça : il n’y a pas une élection tout les 6 ans pour désigner 348 sénateurs d’un coup, mais plutôt, depuis 2011, une tous les 3 ans pour en désigner environ la moitié. Le Sénat est donc divisé en deux. Ces deux moitiés sont appelées séries et se composent ainsi : la série 1 se compose de tout les départements avec plus de 3 sénateurs, auquel on a ajouté un certain nombre de départements avec un ou deux sénateurs afin d’arriver à 169 sénateurs. La série 2 se compose elle de 178 sénateurs, et agrège le reste des départements (composée donc seulement de départements avec un ou deux sénateurs).

Cette année, ce sont les sénateurs de la série 1 qui sont élus, donc moins de la moitié du territoire français est donc concerné par ce renouvellement. Ainsi sur cette carte: en gris, la série 2 (scrutin majoritaire à deux tours), en jaune/bleu la série 1 (en jaune les départements avec proportionnelle et en bleu les départements avec un scrutin majoritaire à deux tours).

 

 

Le dernier point (et sans doute le plus important) qui pourrait expliquer le désintêret des français sur cette évènement est qu’il ne s’agit pas d’un suffrage universel direct habituel comme pour les législatives. En effet, il s’agit d’un suffrage indirect. Très simplement, les sénateurs sont désignés par un collège électoral fort de 162 000 grands électeurs. Ce collège électoral se compose à 95 % de conseillers municipaux. Le nombre de vote par conseil municipal dépend du nombre de conseillers, donc indirectement du nombre de ses habitants. Les autres 5 % sont partagés entre parlementaires (députés et sénateurs,  qui représentent numériquement un électorat plutôt négligeable), conseillers régionaux et conseillers départementaux.

Ainsi le 24 septembre, les 169 sénateurs de la série 1 seront désignés par quelque 80 000 membres du collège électoral, majoritairement composé de conseillers municipaux. Pour connaître vos sénateurs, c’est ici.

 

L’élection sénatoriale passera sans doute plus ou moins inaperçu pour la majorité des français. Cependant, cette année bien plus que d’habitude, l’élection pourrait avoir une vraie importance. Alors que républicain et socialiste sont sur la sellette et compte sur cette échéance pour se revivifier (ou ne pas mourir), En Marche, qui ne part pas favori, a en tête les municipales de 2020. Le FN, lui, affiche des ambitions mesurées, avec des espoirs de 3 ou 4 sénateurs, alors que FI ne prendra pas part à la bataille. Résultat le 24 septembre prochain !

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Vianney Savatier

Lycéen de TermES. Mon cœur balance entre Cobain et Musset, mes oreilles entre Gainsbourg et Georgio.

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