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Vers un retour du référendum ?

Vers un retour du référendum ?
Réda Ghaffouli

D’abord promesse de campagne, la réforme des institutions est l’un des grands objectifs du gouvernement. Par sa portée, elle devra en partie passer par une révision constitutionnelle. Se pose alors la question de la procédure : si elle peut passer par le vote du Parlement réuni en Congrès, la Constitution prévoit aussi la voie du référendum. Emmanuel Macron va-t-il faire appel au peuple pour valider sa réforme ?


 

Le traumatisme de 2005

 

Le dernier référendum en date en France s’est tenu en 2005, et était relatif à l’établissement d’une constitution de l’Union Européenne. La victoire du « non » a causé une débâcle pour le gouvernement Raffarin et la Présidence Chirac, au point de constituer un véritable traumatisme : 3 présidents et 6 premiers ministres plus tard, la consultation populaire est toujours à l’état de mauvais souvenir.

Car plus qu’une réponse à une question, le référendum en France a une tradition plébiscitaire qu’il doit à son utilisation par le Général de Gaulle, qui attachait systématiquement sa responsabilité à l’issue du scrutin. Si aucun de ses successeurs ne s’est risqué à y attacher sa responsabilité, une victoire du « non » constitue toujours un désaveu populaire pour l’exécutif. Un appel à la consultation est implicitement une « question de confiance populaire », une approbation ou un rejet de politique générale, et donc un risque considérable pour la majorité gouvernementale.

 

La voie parlementaire alternative

 

Si le référendum est boudé depuis 2005, les ratifications de traité et les révisions constitutionnelles vont de bon train, via la procédure du vote des 3/5èmes du Parlement réuni en Congrès. S’il constitue un risque moindre par rapport au référendum, il reste contraignant en cas de non-majorité des 3/5èmes des sièges. Dans le cas d’Emmanuel Macron, malgré sa large majorité à l’Assemblée Nationale, il lui faut négocier avec le Sénat et d’autres groupes parlementaires, dont Les Républicains, qui y sont majoritaires. La lente avancée des discussions et les divergences de points de vue rendent la tâche du Président difficile, et pourraient potentiellement altérer le projet initial.

 

Un problème démocratique

 

Le manque de référendum peut être considéré comme un problème démocratique, près de 13 ans après sa dernière apparition. Sa convocation permettrait la mise en place d’un débat citoyen autour de la question institutionnelle, qui est actuellement largement l’apanage du personnel politique. Et elle éviterait à l’exécutif les négociations difficiles avec l’opposition : par la voie référendaire, le Président Macron pourrait soumettre son projet initial, sans amendements. Mais en cas d’échec ou même de courte victoire avec une faible participation citoyenne, le référendum pourrait se transformer en désaveu envers le gouvernement. Surtout que les questions constitutionnelles ne déchaînent pas les foules : le Général de Gaulle a lui-même chuté suite à un échec de refonte du Sénat, et plus récemment l’ex-chef du gouvernement italien Mateo Renzi dû démissionner après une victoire « non » à sa réforme institutionnelle.

 

Disparu des radars, le référendum est à nouveau envisagé pour une réforme constitutionnelle. Orné de l’aura plébiscitaire gaullienne et de la récente débâcle de 2005, il constitue un risque conséquent mais sans doute nécessaire, devant la difficulté des négociations partisanes et la nécessité de rendre aux citoyens une parcelle de leur souveraineté.

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Réda Ghaffouli

18 ans, marocain, addict de sport et du manque de sommeil. Passionné mais piètre guitariste.

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