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Constitution Archives -

Vers un retour du référendum ?

10 mars 2018 |

D’abord promesse de campagne, la réforme des institutions est l’un des grands objectifs du gouvernement. Par sa portée, elle devra en partie passer par une révision constitutionnelle. Se pose alors la question de la procédure : si elle peut passer par le vote du Parlement réuni en Congrès, la Constitution prévoit aussi la voie du référendum. Emmanuel Macron va-t-il faire appel au peuple pour valider sa réforme ? Read More

Cour Suprême des États-Unis : quand la justice se fait politique

3 février 2017 |

Neil Gorsuch a été choisi mardi soir par Donald Trump pour accéder au neuvième prestigieux siège vacant de la Cour Suprême. Par cette décision majeure, le Président des États-Unis espère installer à la plus haute institution juridique du pays un juge conservateur, après presque un an de blocage politicien.

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Repenser le 49.3 pour améliorer la Vème République

1 juin 2016 |

En 2016, la Vème République suscite un grand nombre de critiques. La crise des partis est marqué par la déconnexion de ce système politique d’une partie des citoyens. Read More

La révision constitutionnelle en débat au Sénat

20 mars 2016 |

Mardi, le Sénat votera la révision constitutionnelle proposée par le Gouvernement, visant à inscrire l’état d’urgence dans la Constitution et à permettre la déchéance de nationalité de personnes nées françaises. Avant cela, la Haute Assemblée a examiné et amendé le texte. Retour sur les modifications des sénateurs et leurs conséquences sur la suite de la procédure.

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De la facilité de constitutionnaliser l’état d’urgence

6 février 2016 |

13 novembre 2015, l’horreur frappe Paris et le monde entier est bouleversé. Très vite les plus hautes autorités de l’État se réunissent et François Hollande décide de décréter l’état d’urgence afin de faire face aux actions terroristes qui sévissent et les éventuelles menaces qui pèsent sur notre territoire.

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Cette presque gauche qui nous gouverne

29 décembre 2015 | 2

On pouvait ne pas espérer grand’chose de la part de François Hollande lorsqu’il fut élu Président de la République en mai 2012. Mais sa capacité à décevoir des attentes minimales reste tout de même prodigieuse.

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